aapc "instance chargée des procédures de médiation"

[max]

qu'indiquez vous à cette rubrique?
j'indiquais le CCIRAL, mais après réflexion, le CCIRAL n'interviens que lors de l'exécution du marché quand un litige apparaît entre le titlaire et la personne publique, donc je ne vois pas l'interêt d'indiquer cet organisme lors de la consultation.
je comprends la rubrique comme un organisme de médiation avant notification...
qu'en pensez vous?

[lutin]

"Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) – Préfecture de région – 6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES – Tél : 02 40 08 64 64"
en l'occurence.

Sachant que tu peux simplement remplir les rubriques "organisme chargé des procédures de recours" (ton TA) et "service chargé des infos par rapport aux procédures de recours" (le greffe du TA), d'après la jurisprudence.

Par ailleurs il y a des projets de suppression de ces comités de médiation...