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Référé précontractuel : présence de l'attributaire à l'audience obligatoire ?

Démarré par DTBen, Mai 09, 2016, 09:55:29 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

DTBen

Bonjour,
Nous venons d'être informé qu'un référé précontractuel avait été déposé à l'encontre de l'une de nos procédures.
L'entreprise attributaire a reçu une convocation du juge pour l'audience et nous demande si sa présence est obligatoire.
Qu'en pensez-vous? Merci d'avance pour vos réponses !

R.J

Les gendarmes ne viendront pas le chercher s'il ne se présente pas. Ça n'aura aucune conséquence.

Mais ça peut être un atout de l'avoir à proximité (en fonction des éléments de l'espèce).


DTBen

Merci pour votre réponse. Je pense aussi que leur présence n'est pas obligatoire, surtout que ce n'est pas leur offre qui est contestée.
Mais j'ai beau cherché dans le CJA, je ne trouve rien qui me l'assure vraiment.
Où pourrais-je trouver une réponse claire?

R.J


Ponta

Si durant l'audience, les échanges s'éparpillent et pointe en direction de l'attributaire, il peut être salutaire qu'il s'explique lui-même plutôt que le requérant ne le fasse à sa place. Défendant son point de vue, il risque de ne pas être tendre avec lui.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

gt92

c'est étonnant qu'il ne souhaite pas  venir

j'ai pour habitude d'échanger les mémoires en défense avec l'avocat de l'attributaire afin de coordonner les points.