Contrat de gré à gré entre deux personnes publiques : quel formalisme ?

[Shmouck]

Bonjour,

Soit un achat réalisé entre deux PA sur le fondement de l'art 28 II du CMP (logiquement MAPA > 15K  et <90 K mais cas particulier donc on a été souples). Nous nous situons juste après le tope la cousin, mais comme la notion est très mal vue du CMP un écrit va être réalisé. D'où ma question : quel formalisme ?

Je pensais faire un document de marché basique : objet, références au CMP, identification des parties, montant HT et TTC, délai de paiement (intérêts moratoires ?), signature des PA. Pas de durée puisqu'on est juste sur de l'achat, on a passé un autre marché pour la logistique.

Amis publicistes, est-ce suffisant ?

Pour le paiement, je pensais rédiger paiement par virement bancaire sur émission d'un titre de recette du PA qui nous vend l'équipement, sous le délai de paiement habituel.

Merci pour vos avis

[Shmouck]

Personne ? J'ai parcouru le CGPPP, je me suis tapé x commentaires de droit administratif sur L... N... Ayez pitié  !

[Ponta]

Bonjour,

Encore une fois, je suis pas sûr mais je ferai comme ça.

Je dirai qu'il faut quand même une mise en concurrence et une pub.
Cet achat est en fait un marché public à conclure (s'il est attributaire) avec un opérateur économique même s'il est public.

Je ne vois pas de caractère "in house" ou de monopole légal qui permettrait une exclusion du CMP.

Ce fil est intéressant dans ton cas même s'il en est un peu éloigné :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=6159.0

[Shmouck]

Merci pour le fil, j'étais déjà tombé dessus et quelques autres du genre, mais ma question ne porte pas vraiment sur l'opportunité d'une mise en concurrence :  à fortiori sur de la fourniture courante, une PP n'a pas à être traité différemment d'un OE lambda, j'en ai également la conviction.

Néanmoins sur cette affaire la décision vient d'en haut, mon rôle se limite juste à m'offusquer et à rédiger un ersatz de marché. C'est sur la formalisme de la chose que je galère un peu.

J'ai prévu un contrat en double exemplaire, avec paiement sur réception d'un titre de recette émit par la PP qui nous vend le matériel et transfert de propriété à la signature du contrat (puisqu'on ne peut payer qu'un service fait). Je traite la chose comme un marché P (passé sur le fondement de l'art 28 II), mais c'est le fait d'avoir une PP en face sur un contrat de gré à gré qui me turlupine: quid d'éventuelles clauses impératives à insérer ?

[Ponta]

D'accord, je comprends mieux le montage "particulier"

Un contrat en 2 exemplaires : OK.
Ok pour tes clauses.
Je viserai un CCAG. Je dérogerai à la clause de résiliation pour permettre une résiliation unilatérale des deux côtés.