MOE : quelles pénalités possible

[Boïo]

Est-il possible de prévoir dans un marché de MOE des pénalités ou retenues du fait de la mauvaise exécution des prestations ?
Cette question pour un prochain marché de MOE issue d'une mauvaise expérience au cours de laquelle le MOE ne respectait pas le délai pour viser les factures, faisait régulièrement des erreurs dans le calcul des certificats de paiement (par ex sur l'autoliquidation, la non prise en compte des bons taux de TVA)...

[Ponta]

Oui sans problème.
Il faut détailler ce qu'est une mauvaise exécution et la pénalité associée :
- non respect des délais de remises des documents
- non respect des délais de visa des documents et factures
- absence au réunion de chantier obligatoire...

[Boïo]

Bon, très bien. Dans les modèles, je ne trouve pas ce genre de clauses.
Vous prévoyez plutôt pénalités ou réduction ?

[Lolila]

pour les factures : nous on prévoit que s'il dépasse son délai de visa, on lui applique une pénalité équivalente à celle qu'on doit à l'entreprise de travaux pour le retard de paiement.

[Ponta]

Bon, très bien. Dans les modèles, je ne trouve pas ce genre de clauses.
Vous prévoyez plutôt pénalités ou réduction ?

Pénalités.

[Boïo]

pour les factures : nous on prévoit que s'il dépasse son délai de visa, on lui applique une pénalité équivalente à celle qu'on doit à l'entreprise de travaux pour le retard de paiement.

OK, mais si on arrive à rattraper le retard ?

[Raspoutine]

il ne peut pas y avoir de rattrapage au niveau du délai du MOE pour viser les paiements, si le retard est constaté application de la pénalité du fait de l'application des clauses du marché, sinon ça ne rien de prévoir des délais et des pénalités.

[Boïo]

il ne peut pas y avoir de rattrapage au niveau du délai du MOE pour viser les paiements, si le retard est constaté application de la pénalité du fait de l'application des clauses du marché, sinon ça ne rien de prévoir des délais et des pénalités.

si, admettons, la collectivité "compense" le retard du MOE et respecte le délai global de paiement : on ne pourrait pas appliquer le dispositif prévu par Lolila
cependant, l'intérêt du dispositif de Lolila : sorte de "remboursement" et un montant différent (la base de calcul étant différente en cas d'application d'un pourcentage)

[Raspoutine]

si, admettons, la collectivité "compense" le retard du MOE et respecte le délai global de paiement : on ne pourrait pas appliquer le dispositif prévu par Lolila on est d'accord sur ce point mais c'est faire le jeu du MOE
cependant, l'intérêt du dispositif de Lolila : sorte de "remboursement" et un montant différent (la base de calcul étant différente en cas d'application d'un pourcentage)

[Lolila]

il y a les pénalités de retard classiques (il a dépassé les 7 jours qu'il avait pour viser et en a mis 17 donc 10 jours de retard) + la suprime correspondant aux pénalités de retard dûes à l'entreprise.
C'est le 2ème effet kiss cool qui ne s'appliquera pas bien sûr si vous arrivez à absorber le retard (mais tout dépend le retard du MOE : au-delà de quelques jours, ça devient compliqué de compenser en général)

[Raspoutine]

il y a les pénalités de retard classiques (il a dépassé les 7 jours qu'il avait pour viser et en a mis 17 donc 10 jours de retard) + la suprime correspondant aux pénalités de retard dûes à l'entreprise. je suppose que vous parlez des intérêts moratoires
C'est le 2ème effet kiss cool qui ne s'appliquera pas bien sûr si vous arrivez à absorber le retard (mais tout dépend le retard du MOE : au-delà de quelques jours, ça devient compliqué de compenser en général)

[KA]

On peut aussi prévoir des clauses en cas de non respect des enveloppes budgétaires

[Boïo]

il y a les pénalités de retard classiques (il a dépassé les 7 jours qu'il avait pour viser et en a mis 17 donc 10 jours de retard) + la suprime correspondant aux pénalités de retard dûes à l'entreprise. Prévu comme ça, je trouve que c'est plus juste effectivement
C'est le 2ème effet kiss cool qui ne s'appliquera pas bien sûr si vous arrivez à absorber le retard (mais tout dépend le retard du MOE : au-delà de quelques jours, ça devient compliqué de compenser en général)