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Limitation de la prime pour avance

Démarré par Bylinda, Mars 09, 2015, 03:51:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Bylinda

Bonjour à tous,

En dehors de ne pas bouleverser l'économie générale du contrat, quelqu'un saurait-il me dire si la prime pour avance (dispositif incitatif des marchés de travaux) est limitée en terme de montant? Une jurisprudence éventuellement?
J'ai effectué quelques recherches, mais je n'ai rien trouvé de particulier.

Vous remerciant par avance,
Très bonne journée à tous,

;)

speedy

ya la limite de votre budget , vaudrait mieux en écrire une dans le marché ......
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Bylinda

Malheureusement, le contrat a été rédigé sans moi et est cours d'attribution :-)

Merci Speedy!