demande de pièces DP

[valentine]

Bonjour,
notre service instructeur nous retourne une demande de pièce manquante pour une DP : des extraits du plan cadastral entre 1/1000e et 1/2500e.
alors que le pétitionnaire avait fourni un extrait à 1/250e.
L'instructeur peut-il demander de telle pièce?

Merci

[Grey]

Bonjour,

A part si le terrain est grand et que l'échelle du plan de masse est insuffisante pour contrôler le respect des règles, je trouve la demande abusive...

cdt