PC restauration rapide

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Dans le formulaire de PC (destinations), comment classez-vous la restauration rapide (vente à emporter mais aussi sur place) : artisanat ou commerce ?
Avez-vous des références pour justifier un des choix ?

Merci par avance !

[Grey]

Bonjour,

Précision dans un arrêt récent : Conseil d'État  30/12/2014 N° 360850

Et son commentaire : http://www.adden-leblog.com/?p=6475

avec notamment :

Comme l'écrira le rapporteur public, Frédéric Aladjidi : « la Cour a admis qu'un PLU puisse retenir une interprétation restrictive de la catégorie de « commerce » et extensive de la catégorie de « bureaux » et qu'il répartisse entre les deux, les constructions accueillant des activités commerciales. Mais ce faisant, elle a passé sous silence le fait qu'en l'espèce, l'article UA 12 était allé au-delà en créant une nouvelle catégorie de destination par rapport à l'article R.123-9 puisqu'il a appliqué aux « restaurants » qui sont à n'en pas douter des « commerces les mêmes règles que les « bureaux ».»

A mon sens, il pourrait y avoir discussion, mais apparemment pas pour le CE

cdt

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Merci pour cet article. Je fréquente régulièrement ce site mais celui-là m'avait échappé.
Le problème en l'occurrence c'est qu'un restaurant avec conso sur place, pas de souci c'est en destination "commerce" dans le CERFA. Mais dès lors qu'il ne fait que de la vente à emporter ou des livraisons, on pourrait le classer en "artisanat d'alimentation"... mais ça crée quand même un biais important : dans toutes mes zones artisanales où on exclut l'implantation de commerces, ça n'empêcherait pas de voir fleurir des points de vente à emporter...
S'il y a une part de restauration sur place, on argumentera comme ça pour le classer en "commerce" dans le tableau des surfaces.
Mais si qqn a un autre avis, qu'il n'hésite pas !