Avenant de prolongation de délai

[potch]

Bonjour,

J'ai un avenant n° 03 de prolongation de délai sans impact financier (valeur nulle)
L'avenant n° 02 est à +5% et est passé en CAO.
Dois-je passer l'avenant de prolongation de délai en CAO ?
Je ne sais plus.
Merci d'avance à la communauté.

[Ponta]

Bonjour,

Pour moi, oui. Dès que le cumul dépasse 5 %, tout nouvel avenant passe en CAO. Et par extension, si un avenant en moins-value fait baisser en-dessous de 5%, pas de passage en CAO.

[Obiwan KENOBI]

+1

[raffalli2]

Pour moi a partir du moment ou le seuil de 5 % est atteint tout avenant qui augmente le montant passe en cao. à l'inverse en moins value ou sans augmentation pas de CAO.  donc pas obligation CAO dans votre cas.

[speedy]

l'interprétation est possible, je n'ai pas vu de commentaire sur un tel cas

[raffalli2]

nous on n'a pas eu de commentaire de la pref, et pourtant dieu sait qu'ils laissent rien passer.
mais c'est en effet une question d'interprétation...