Petite question Loi MOP et décret 93 - MOE

[trancestep]

Bonjour,

Nous sommes en train de retoiletter un peu nos docs types.

Bref, petite questoin relative à la maîtrise d'oeuvre :

L'article 2 de la loi MOP dispose que :

Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Il en est de même pour la réalisation d'ouvrages neufs complexes d'infrastructure et de bâtiment, sous réserve que le maître de l'ouvrage l'ait annoncé dès le lancement des consultations. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.

L'article 30.III du décret de 1993 dispose que :
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'oeuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel

Compte tenu de ces dispositions ,nous souhaitons indiquer dans nos contrats de MOE au paragraphe relatif à la rémunération définitive post APD :
Toute modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage dans la limite de XX% hors aléas au-dessus ou en dessous du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux fixé à l'article XX du présent CCAP, sera traitée par voie d'avenant arrêtant ainsi définitivement le programme et le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

On indique de plus que la comparaison de l'estimation du cout prévisionnel des travaux à l'APD fournie par le MOE sera comparée à notre enveloppe financière prévisionnelle modifiée le cas échéant par avenant (le tout ramené aux conditions du mois M0 de l'enveloppe financière prévisionnelle initiale) pour voir si celà dépasse et en fonction accepter ou faire reprendre les études du MOE.
Une formule indique aussi comment sont prises en compte les modifications en + ou en - décidées par le maître d'ouvrage dans la rémunération définitive du maître d'oeuvre.

Est-ce que selon vous celà synthétise bien les dispositions de la loi MOP et du décret de 93?

[speedy]

si le XX% est égal à Zéro : oui sinon je ne suis pas d'accord , ce ne pourrait être que marginal  et autant ne pas en parler .... sinon les candidats vont devoir se protéger  car votre % même faible  selon le thème peut recouvrir un gros travail .....

[trancestep]

Le pourcentage serait de 15% environ au maximum et justement, nous indiquons que le MOE fournira alors un justificatif détaillé des études complémentaires nécessaires.
Ce travail supplémentaire sera alors rémunéré sur la base d'une formule prenant en compte le montant des travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage :

Supplément de rémunération = 0,85 X Rémunération provisoire X montant des travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage  / Enveloppe financière prévisionnelle initiale

Rémunération définitive à l'APD = Rémunération provisoire + Supplément de rémunération

Simulation :

Soit :
Enveloppe financière prévisionnelle initiale : 1 000 000 € HT
Rémunération provisoire : 120 000 € HT
Montant des travaux sup en modification du programme demandés par le maître d'ouvrage : 80 000 €HT

Supplément de rémunération = 0,85 X 120 000 X 80 000 / 1000 000
                                          = 8160
Rém définitive = 120 000 + 8160 = 128 160

[speedy]

tout ce qui a trait à une REM en % de travaux me hérisse le poil .....
et avec ça vous avez un verrou sur le % de travaux en augmentation ..... en théorie bien mais en pratique .....

[trancestep]

Bien d'accord, mais la direction ne souhaite pas augmenter l'enveloppe initiale de plus de 15% car elle considère qu'il y aurait bouleversement de l'économie du marché.

Sinon, en dehors du %, le fait de faire un avenant comme prévu par la loi MOP pour prendre en compte les modifs de programme et d'enveloppe financière prévisionnel ainsi que le fait de comparer l'estimation du cout prévisionnel des travaux à l'APD fournie par le MOE à notre enveloppe financière prévisionnelle modifiée le cas échéant par avenant (le tout ramené aux conditions du mois M0 de l'enveloppe financière prévisionnelle initiale) pour voir si celà dépasse et en fonction accepter ou faire reprendre les études du MOE, vous parait il correct?

[speedy]

oui OK