Partenariat d'innovation

[mighty]

Y a quelqu'un qui a tenté finalement ?
Quelqu'un pour éventuellement m'expliquer la procédure ? Je n'ai pas bien compris.

On fait une marché négocié avec pub et mise en concurrence. On récupérère les candidats. On négocie. On notifie au vainqueur. Puis an lance le contrat de partenariat d'innovation incluant la R&D et l'acquisition.

OU

On fait un marché négocié avec pub et mise en concurrence. On récupère les candidats. Le contrat d'innovation se lance, les entreprises travaillent leur R&D, on négocie. On notifie au vainqueur et on achète.

J'ai pas tout compris 

[speedy]

tu négocies le contrat ...... donc au bout de la procédure tu as un contrat tout beau tout propre , non ?

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
pas clair pour toi ?

extrait :
Article 7

Après la sous-section 3 de la section 4 du chapitre IV du titre III de la première partie, il est inséré une sous-section 4 ainsi rédigée :

« Sous-section 4
« Partenariat d'innovation

« Art. 70-1.-Le partenariat d'innovation a pour objet la recherche et le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Sont innovants, au sens du présent article, les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés qui répondent à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché.
« Le pouvoir adjudicateur peut décider de mettre en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Cette décision est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

« Art. 70-2.-I.-Le partenariat d'innovation comprend une ou plusieurs phases successives qui suivent le déroulement du processus de recherche et de développement et une ou plusieurs phases d'acquisition des produits, services ou travaux qui en sont le résultat.
« La structure, la durée et la valeur des différentes phases du partenariat d'innovation tiennent compte du degré d'innovation de la solution proposée, de la durée et du coût des activités de recherche et d'innovation requises pour le développement d'une solution innovante non encore disponible sur le marché. La valeur estimée des fournitures, services ou travaux dont l'acquisition est envisagée n'est pas disproportionnée par rapport à l'investissement requis pour leur développement, quelle que soit la part des activités de recherche et de développement financée par le pouvoir adjudicateur.
« II.-Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
« A l'issue de chaque phase, sur la base des résultats obtenus, le pouvoir adjudicateur décide :
« 1° Soit de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation, éventuellement après avoir précisé ou modifié, avec l'accord du partenaire, les objectifs de la phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Les conditions initiales du partenariat d'innovation ne peuvent être substantiellement modifiées à cette occasion ;
« 2o Soit de mettre un terme au partenariat d'innovation ou, lorsqu'il existe plusieurs partenaires, de réduire leur nombre en mettant un terme à leurs contrats.
« Le partenariat d'innovation mentionne cette prérogative du pouvoir adjudicateur et définit les conditions de sa mise en œuvre, notamment ses conséquences financières et les modalités de sélection des partenaires avec lesquels il est décidé de poursuivre l'exécution du partenariat.
« L'exécution de chaque phase est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au partenaire dans les conditions fixées dans le partenariat.
« III.-Le pouvoir adjudicateur ne peut acquérir les fournitures, services ou travaux résultant des phases de recherche et de développement que s'ils correspondent aux niveaux de performance et aux coûts maximum prévus par le partenariat d'innovation.
« IV.-La répartition des droits de propriété intellectuelle, notamment quant aux résultats des phases de recherche et développement, est prévue dans le partenariat d'innovation.
« Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la communication des documents administratifs, le pouvoir adjudicateur ne peut révéler ni les solutions proposées ni les informations communiquées par un partenaire sans l'accord de celui-ci. Cet accord est sollicité au cas par cas, en indiquant précisément les éléments dont la communication est envisagée.

« Art. 70-3.-I.-Les partenariats d'innovation d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 sont passés selon une procédure négociée dans les conditions prévues aux articles 65 et 66, sous réserve des dispositions du présent article.
...

[mighty]

Oui je suis d'accord. Donc tu négocies le futur contrat de partenariat c'est ça ?

[speedy]

c'est une procédure négociée.................. tu doid négocié sur l'objet dans toutes ses composantes, tu aurais quoi d'autre à négocier   

[mighty]

oui on est d'accord  . C'est juste que je pensais que la procédure de négociation durait jusqu'à l'achat des services, travaux, fournitures.
En fait la négociation s'arrête au moment du lancement du contrat de partenariat. Ensuite y a la phase de R&D et d'ajustement puis l'achat une fois que la solution est arrêtée...

Mon cerveau est lent