ORGANIGRAMME-organe délibérant?

[caramelle31]

Bonjour,
je souhaiterais savoir si un organigramme doit être approuvé par l'organe délibérant.
Pour moi, simple passage en CT pour avis mais ma cheffe soutien que l'organe déliérant doit se prononcer.
Merci

[mds]

A froid, comme ça, je dirai que l'important c'est le tableau des effectifs non?
L'organigramme n'en est que la résultante "administrative".
Je ne dis pas que c'est la bonne règle, mais déjà vu des collectivités qui modifient "à la bonne franquette" l'organigramme à chaque changement d'agents. Car si grosse structure, avec 3 000 agents par ex, si on doit le passer en comité technique à chaque fois....

Sur quel base juridique se base votre"cheffe"?

[caramelle31]

Sur quel base juridique se base votre"cheffe"?

Telle est la question!

[manug]

Je rejoins mds sur le fonds.

Le seul passage en CTP selon moi relève de modifications profondes de l'organisation, ce quelle que soit la taille de la structure.

Aucune obligation réglementaire de faire valider l'organigramme par l'assemblée, en revanche il peut être opportun "stratégiquement" de l'y présenter.

[Ponta]

Je n'ai jamais entendu non plus parler d'obligation de présenter l'organigramme en assemblée délibérante.
Pour moi, l'organisation et l'organigramme sont des missions propres de l'exécutif en tant que chef du personnel.

Caramelle31, vous êtes quel type de structure : Ville, Interco, CG, Région, autre ?

[caramelle31]

Je n'ai jamais entendu non plus parler d'obligation de présenter l'organigramme en assemblée délibérante.
Pour moi, l'organisation et l'organigramme sont des missions propres de l'exécutif en tant que chef du personnel.

Caramelle31, vous êtes quel type de structure : Ville, Interco, CG, Région, autre ?

Je suis dans un EPA. Pour moi aussi ça relève de la compétence de l'autorité territoriale. Et seul l'avis du CT serait requis...