Une réponse ministérielle sur la démat

[bellecourgette]

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080805426

[RV]

Merci pour l'info ;-)

[titemoku]

Je suis contente, car cette réponse me conforte dans ce que je pensais la-dessus.

D'ailleurs, dans le décret de décembre, cela a bien été remis noir sur blanc dans l'article 56, il se sont sans doute rendu compte du flou z'artistique que cela avait produit!