marchés à tranches et DGD

[the blonde]

Bonjour,

Voilà, je suis au bord de la dépression, mon DG exige de moi que je déroge au CCAP travaux, article 13. Je m'explique, afin de toucher des subventions, un organisme exige d'avoir le DGD. Or dans un souci d'équilibre budgétaire, afin de réaliser les travaux sur 2 exercices, il est envisagé de scinder une opération de travaux en 2 tranches: une TF et une TC. et bien évidemment ma collectivité souhaite toucher la dite subvention sur chacun des exercices budgétaires.

Là où je m'oppose à ma direction, c'est qu'elle souhaite que soit établit un DGD au terme de la TF, et que je cite... "je n'ai qu'à déroger au CCAG sur ce point"... Or si j'effectue un DGD, j'ai eu beau leur expliquer que dans ce cas, on ne pourra pas affermir la tranche conditionnelle, elle ne veut rien entendre... Il ne peut y avoir de DGD de tranche. Je ne sais pas comment faire pour leur expliciter cela. Un décompte final s'établit à la fin du marché, car son nom l'indique c'est final, ensuite le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le DG, lequel devient définitif s'il ne s'y oppose pas... le reste étant que des acomptes...

Bref, je suis totalement désespérée! Soit j'ai rien compris au CCAG, au CM, donc si une âme charitable veut bien m'expliquer les choses je suis preneuse, soit j'ai bien tout compris, et dans ce cas, si cette même âme veut bien m'aider à expliciter les choses à ma direction, je prends aussi...

[speedy]

perso je déroge avec un DGD par tranche ..... ça semble être la demande de ta direction ....

[Ponta]

Je ferais également un DGD par tranche (à contrecoeur) puisque de toute façon, la direction est inflexible. Elle prendra ses responsabilités le cas échéant.

[the blonde]

merci, ce sera fait mais vraiment à contre cœur...