DOE et DGD

[sophia]

Bonjour,

L'article 40 du CCAG- Travaux sur les docs à remettre après la réception prévoit qu'une retenue peut être prélevée en cas de non remise de ces documents.

Question : est-il possible de notifier le décompte général à l'entreprise en ayant au préalable appliquer cette retenue, et libérer cette retenue par le biais d'un certificat adminsitratif une fois que les dossiers auront été remis?

ou alors est-ce que la non remise de ces docs bloque la notification du décompte général?

Merci

[sophia]

Personne?

[speedy]

non, par définition un DGD est immuable (sauf cas d'erreur manifeste de calcul apparent ou de suspicion de DOL qui s'avère exact)