ACCORD CADRE ET MARCHES A BONS DE COMMANDE

[BETTY BOOP]

Bonjour,

le code des marchés publics parle d'accords cadres (article 76) et de marchés à bons de commande (article 77)

Questions:

- quelle différence entre les accords cadres et les marchés à bons de commande?
- un accord cadre peut il être un marché à bons de commande?

J'ai lu, dans des articles, que la notion de marchés à bons de commande n'existait pas dans les directives européennes. Celles-ci ne font référence qu'aux accods cadres.

Questions :

-dans le cas d'une procédure européenne, doit on parler d'accord cadre (au lieu de marchés à bons de commande). Si c'est le cas, faut il alors indiqué dans la publicité que ce sont des accords cadres?
-Cela signifie t'il que les marchés à bons de commande peuvent être utilisés que dans des procédures nationales?

Merci davance

[speedy]

Bonjour,

le code des marchés publics parle d'accords cadres (article 76) et de marchés à bons de commande (article 77)

Questions:

- quelle différence entre les accords cadres et les marchés à bons de commande ? voir plus loin
- un accord cadre peut il être un marché à bons de commande ? oui les marchés à bons de commandes sont une sous famille très spécifiques des accords cadres mono-attributaires (en général) avec une définition très précises d'unités de prestations  et qui donc n'ont pas besoin de remise en concurrence ni de précisions  lors de la survenance de chaque besoin, seule les quantités sont aléatoires

J'ai lu, dans des articles, que la notion de marchés à bons de commande n'existait pas dans les directives européennes. Celles-ci ne font référence qu'aux accods cadres.

Questions :

-dans le cas d'une procédure européenne, doit on parler d'accord cadre (au lieu de marchés à bons de commande). Si c'est le cas, faut il alors indiqué dans la publicité que ce sont des accords cadres? oui
-Cela signifie t'il que les marchés à bons de commande peuvent être utilisés que dans des procédures nationales? non

Merci davance

[oliv]

bonjour,
à noter une jurisprudence récente du conseil d'etat sur la question : arrêt n°309136 du 8 août 2008 "commune de nanterre.
en gros, le CE dit que les marchés à bons de commande (spécifiques au droit français) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne 2004-18. dans cette affaire, la commune de nanterre n'avait pas renseigné la rubrique relative aux accords-cadres dans la publicité publiée au JOUE.
du coup, pour le lancement de nos futurs MABOC, on précise que ce sont des accords-cadres dont tous les termes sont définis au sens de la directive.