courrier aux non retenus DSP procédure normale.

[marina]

bonjour,

auriez-vous un exemple de courrier à me transmettre pour une procédure de DSP normale ?
dois-je indiquer toutes les mentions comme en marché public (délais et voies de recours, délai stand still...) ?

Merci.

[raffalli2]

j'ai un ex si vous voulez .

Vous n'etes pas obligés juridiquement meme de faire un courrier c'est comme si vous etiez en MAPA.

[Th G]

courrier aux non retenus à quel stade ? avant ou après négociation ?

perso après négo, pas de lettre aux non retenus mais un AIC conformément à l'article R.1411-2-1 CGCT
"Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'autorité responsable de la personne publique délégante publie au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics un avis, conforme au modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de l'économie, relatif à son intention de conclure la délégation de service public. Elle doit alors respecter un délai d'au moins onze jours entre la date de publication de cet avis et la date de conclusion du contrat."