Périodiciité des acomptes

[marina]

Bonjour,

Pour une mission prestation intellectuelle de 20 mois (révision SCOT) avec différentes phases techniques (dont certaines sont supérieures à 3 mois), puis-je me contenter de rédiger la clause suivante :
Les acomptes seront versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics et de l'article 11-2 du CCAG-prestations intellectuelles.

Ou dois-je préciser la périodicité des versements du style :
-30% à la révision du Rapport de Présentation (phase 1)....

Merci.

[shorty]

On peut se contenter de l'art 91 => (a part phase > 3 mois) on sera sur un paiement une fois le service fait.

[marina]

mais pour les phases sup à 3 mois, dois-je détailler ou puis-je rester sur l'art.91 sans autre explication ?

[speedy]

à l'avancement sans explications : OK

[marina]

c'est-à-dire article 91 CMP et article 11.2  CCAG-PI point barre ?

[shorty]

pour moi pas de prbl...
La question que vous devriez vous poser, est plutot : est ce que ca va convenir au titulaire de travailler 3 mois avant d'être payer ? ou plustot avant de faire une demande d'accompte => + 30j pour le paiement...  

C'est pour ca que dans la pluspart des marché PI on effectue sur chaque phase avance puis solde (avec éventuellement des validation /paiement intermédiaire).

[speedy]

oui, il faut cependant décrire la révision sur chaque mois d'exécution ou sur le dernier mois du trimestre ? sinon ce sera pour l'entreprise le dernier mois du trimestre et le comptable préfèrera l'autre interprétation ....

[marina]

A shorty :
si j'indique la clause suivante :
-30% à la révision du Rapport de Présentation (lot 2 – phase 1),
-30% à la révision du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (lot 2 – phase 2),
-30% Révision du Document d'Orientations Générales (DOG) en Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) (lot 2 – phase 3),
- Le solde après l'approbation du SCoT et sa diffusion (lot 2 – phase 4)
le truc c'est qu'entre chaque acompte, on est bien au delà des 3 mois et c'est ce qui me dérange...