Stratégie de contrôle de légalité

[Lolila]

Bonjour,

Voilà, en ce moment, mon contrôle de légalité a décidé de nous faire une observation par marché transmis (j'exagère à peine). Et jamais vraiment sur du fond, c'est plutôt des demandes de documents supplémentaires ou de documents déjà transmis, voire des explications de texte.

Pendant des années, pas une seule remarque ou presque (et pourtant... il y a eu une paire de fois... s'ils avaient voulu nous embêter  ). Et là d'un coup c'est le festival ! Une seule compétence est concernée, c'est toujours le silence radio pour tout le reste.

Du coup je m'interroge : comment sont déterminées les stratégies de contrôle de la préf  ?
Quelqu'un sait ?

[Coccy]

à la courte paille..... ou presque!! 

(d'une ex du contrôle de légalité......  )

[raffalli2]

si cela concerne tous vos MP alors que la circulaire prone de privilegier les travaux + 1 millions, MOE et avenants, c'est probablement qu'ils vous mettent sous surveillance, ca m'est déjà arrive ainsi qu'a des collègues. En general ca provient pas forcement des MP mais d'une deliberation sur MP ou autre domaine juridique ou d'un dossier MP ou autre domaine qui leur a pas plu et du coup ils vous surveillent car ce dossier leur a mis la puce a l'oreille. En general ca dure 3-4 mois ou ils vont concentrer comme une filature leur surveillance sur vos dossiers.

[Coccy]

j'ai déjà subi ça aussi, et ça n'avait pas forcément à voir avec le fond ou la forme, plutôt des critères extra-professionnels.... la nature humaine se cache parfois là où on ne l'attend pas 

[Ponta]

En général, le CL fait un contrôle ciblé.
C'est-à-dire qu'il définit des critères et contrôle en fonction de ces critères.

Par exemple, le CL contrôle tous les marchés d'assurances
Par exemple, le CL conttrôle une collectivité en particulier parce que c'est son tour, parce qu'il y a des soupçons d'irrégularités...

Dans tous les cas, le contrôle ne dure pas indéfiniment.

Patience et pas de bêtises.

[Lolila]

merci pour vos réponses

Aors vu qu'on n'a rien changé... je n'ai plus qu'à continuer de leur faire des photocopies en attendant que ça se calme....

Mais quand même ça m'ennuie vis-à-vis de la hiérarchie tous ces courriers 

[raffalli2]

voyez avec le service juridique la 1ere LO de cette série, cela peut expliquer bien des choses parfois

[Lolila]

par curiosité, je rebondis sur ce que disent ponta et raffalli : pensez-vous que les différents organes de contrôle communiquent et se passent les infos ? Contrôle de légalité, DDPP, CRC... ??