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INTERETS MORATOIRES SUR SALAIRES?

Démarré par fanchic, Octobre 29, 2014, 11:50:02 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fanchic

Peut-on réclamer des intérêts moratoires lorsqu'on n'est pas payé dans les délais?
D'ailleurs quels sont les délais?
You're entering a world of pain...a world of pain

beau temps

Citation de: fanchic le Octobre 29, 2014, 11:50:02 AM
Peut-on réclamer des intérêts moratoires lorsqu'on n'est pas payé dans les délais?
D'ailleurs quels sont les délais?

l'espoir fait vivre
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles

fanchic

You're entering a world of pain...a world of pain

lutin

bonjour les relations avec l'employeur après

Ponta

Citation de: fanchic le Octobre 29, 2014, 12:38:04 PM
Cà paraîtrait pourtant logique
Ca paraît logique. C'est à essayer. Mais comme le dit lutin, ça risque de se crisper :-\, donc à faire avec l'aide d'un syndicat pour pacifier le débat ;D

Si après ça, vous êtes pas viré ;)
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

fanchic

CitationSi après ça, vous êtes pas viré Clin d'oeil

Je suis déjà viré... :(

Sur les sites des syndicats de l'Education Nationale, ils en parlent de la réclamation d'intérêts moratoires...
You're entering a world of pain...a world of pain

lutin

être sûr de vs avant de le faire qd meme

fanchic

You're entering a world of pain...a world of pain

Market

Apparemment, en droit privé, il y a eu une jurisprudence intéressante sur le sujet (voir MP).

Pourquoi le public y échapperait ? Après tout, ne pas avoir son traitement, c'est aller au-devant de difficultés financières : d'ordre alimentaire d'une part, sans compter les charges et les crédits.

Donc, à mon sens, il doit y avoir des sanctions prévues.
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