Commander chez un autre prestataire que le titulaire à ses frais et risques

[achats_xxx]

Bonjour,

J'ai plusieurs fois rencontré des clauses de ce type :

« Si un produit n'est pas livré dans le délai contractuel, la personne publique se réserve le droit de passer commande chez un autre prestataire, aux frais et risques du titulaire du marché » (sous-entendu, ou parfois explicité : la commande est annulée de fait, et le titulaire paie la différence entre son produit et celui acquis hors marché).

Sur quelle base juridique cette clause peut-elle être prévue ? Le CCAG FCS le prévoit uniquement dans les cas de résiliation ...

Merci de vos lumières.

[Shmouck]

Ben il ne l'interdit pas non plus, en un sens c'est justement moins sévère que ce que prévoit le CCAG puisque dans ce cas la société reste titulaire du marché, et ne perd que le bénéfice de la prestation en question.

Je le prévois dans mes CCAP, mais en prévoyant un nouveau délai tampon, du style si pas de livraison dans le délai prévu, nouveau délai est accordé (parce qu'il s'agit pas non plus de pourrir nos fournisseurs) avec astreinte, et si à nouveau pas d'exécution de la prestation, je vais voir ailleurs.

Après pour tout dire c'est surtout une clause kifépeur, dans les faits je m'en suis jamais servi..

[Lolila]

ça ne m'a pas l'air très simple à appliquer ("se réserve")
aussi votre clause peut faire double emploi avec les pénalités de retard, et du coup, qu'appliquez-vous en cas de retard ? Les pénalités ou la commande ailleurs ?

Pour ma part, les clauses qui font peur mais qu'on n'applique jamais je ne suis pas trop pour, ma doctrine c'est plutôt de dire ce qu'on fait et de faire ce qu'on a dit.

[Shmouck]

ça ne m'a pas l'air très simple à appliquer ("se réserve")

Oui, aussi. D'où l'intérêt de marquer le point de rupture entre pénalités et frais et risques.

Pour ma part, les clauses qui font peur mais qu'on n'applique jamais je ne suis pas trop pour, ma doctrine c'est plutôt de dire ce qu'on fait et de faire ce qu'on a dit.

Disons que le cas ne s'est jamais présenté. Maintenant si je devais le faire (en posant quand même la question de savoir pourquoi on ne résilie pas purement et simplement...), je ferai mise en demeure, délai de xx jours en fonction de la prestation visée, et si toujours rien à l'échéance, je passe commande en direct ailleurs (quitte à préparer petite mise en concurrence en parallèle pour pas prendre n'importe qui/le plus cher). Je m'abrite derrière la définition du CCAG de la "prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard", et limite ces hypothèses à des cas extrêmes (mise en danger d'autrui, menace sanitaire, continuité de la prise en charge des patients...).

[Shmouck]

Pour info (voire pour avis ), voilà ce que j'écris dans les marchés où on peut être amenés à en avoir besoin :

Art ***

Si le fournisseur n'est pas ou plus en mesure d'exécuter les prestations prévues, il en avise *** par télécopie, à l'attention de ***, 72 heures au moins avant la date prévue pour l'exécution des prestations concernées.

Le fournisseur demeuré silencieux ou n'ayant pu réaliser les prestations demandées après mise en demeure est réputé avoir manifesté son incapacité dans les conditions fixées au précédent alinéa.

   *** se réserve alors le droit, soit :

de maintenir l'approvisionnement ou la commande, ajournés le cas échéant ;
de s'approvisionner aux frais et risques du fournisseur défaillant.