Marché complémentaire ou avenant?

[sophia]

Bonjour,

Nous avons actuellement en cours d'exécution un marché pour une reprise d'étanchéité sur un bâtiment.

Ce marché est composé de 2 lots :
lot 1 : étanchéité (environ 30 000 eurosTTC)
lot 2 : remplacement des panneaux bois dégradés  (2500 TTC)

Concernant le lot n°2,en retirant les panneaux de bois , nous nous sommes aperçu que les pièces qui les supportent étaient abîmées suite aux infiltrations d'eau, travaux que nous ne pouvions pas voir avant de retirer ces panneaux.

Le remplacement de ces pièces représentent une augmentation de 40% du montant initial du lot 2.

J'hésite entre faire un avenant pour sujétions techniques imprévues ou faire un marché complémentaire pour le remplacement de ces pièces en vertu de l'article 35-II-6 a

Que me conseillez-vous?

Cordialement

[speedy]

perso je ferais un MAPA (dans le dernier alinéa )et basta, il s'agit de 850 € environ ...

[Michel]

Ce marché est composé de 2 lots :
lot 1 : étanchéité (environ 30 000 eurosTTC)
lot 2 : remplacement des panneaux bois dégradés  (2500 TTC)

Que me conseillez-vous?

de vous exprimer avec des termes exactes !
disposez-vous d'une consultation de 2 lots et donc de deux analyses (lot par lot) et donc de deux marchés (contrats)
ou bien d'un "truc" correspondant à un marché (contrat) disposant de deux parties (pseudo lots) techniques différentes ?

Conseil :
si vous êtes en marché de travaux ; donc en MAPA de travaux, faite "n'importe quoi" ; ce sera presque bon 
enfin : si vous faite mieux ; c'est "mieux"

[sophia]

Bonjour,

Il s'agit de 2 lots distinctes donc 2 marchés = 2 actes d'engagement.

Une consultation en bonne et due forme a été lancé pour cette petite opération comprenant les 2 lots indiqués.

La délégation du CM au Maire précise que celui-ci peut signer les avenants jusqu'à 15%. Donc si je fais un avenant pour sujétions techniques imprévues (avec 40% d'augmentation), je dois passer en délib et donc je suis obligée d'attendre le prochain CM qui est très très loin si je pars sur un avenant d'autant que la fin des travaux est prévue dans à peine 10 jours!

Si je fais un marché complémentaire, hormis un nouvel  AE, doit-il y avoir un CCAP/ CCTP ?

Cordialement

[Semtram]

ou OS pour prix nouveaux et régularisation au décompte général

[speedy]

mais le maire/président sera gêner aux entournures pour présenter au conseil
le nouveau marché peut être lignt en renvoyant à l'autre  mais je préfère les indépendants  avec CCAP et CCTP....

[Ponta]

+1 avec Speedy.
Mapa de - de 15 000 € HT, très peu de formalités. Vous attribuez le lot 2. Et dans la foulée, vous faites un nouveau marché (sur devis par exemple) que vous attribuez illico à votre titulaire du lot 2.
C'est pas plus compliqué pour 850 €.

[sophia]

Bonjour,

Après de plus amples explications avec les techniques voici ce que j'ai obtenu :

Le marché fait suite à un sinistre. Un expert a été mandaté par l'assureur afin d'évaluer les dommages.
Ces travaux supplémentaires n'apparaissent pas dans le rapport d'expertise et non pas non plus fait l'objet d'un chiffrage par l'expert donc je pense que je peux faire un avenant pour sujétions techniques imprévues.

Qu'en pense-vous?

D'autant qu'un CM aura finalement lieu avant la fin d'année...

[sophia]

Bon finalement la situation est pire que prévue!

Alors que nous nous apprêtions à faire un marché avec l'entreprise pour les travaux non prévus, les entreprises se sont aperçues que les travaux à réaliser suite au sinistre sont beaucoup plus important.  En effet, au fur et à mesure des travaux, il s'avère que la zone sinistrée est plus importante que prévue ce qui nécessité de mener une nouvelle expertise et par conséquent, une interruption des travaux est nécessaire.

Ma question est la suivante :

Quelle forme doit prendre la décision d'ajournement des travaux? simple courrier?
Dans le cadre de l'article 49.1.1, devrons nous indemniser les 2 entreprises si aucune mesure particulière de garde du chantier n'est prise?
Une fois que nous serons fixé sur le montant des travaux, étant donné que ceux-ci risques d'être le triple du marché initial pour les 2 lots, devront/pourront nous faire un avenant, un marché complémentaire ou titre du dernier alinéa de l'article 28, résilier et relancer une nouvelle consultation?

Cordialement

[speedy]

OS d'ajournement
le mieux c'est de négocier une mise en sécurité du chantier puis solder et relancer .....