Conseil municipal

[Ellis]

Bonjour,

j'ai une petite question concernant les règles de convocation du conseil municipal: la convocation adressée aux conseillers indiquait deux dates différentes: dans le titre, il était fait mention d'un conseil en janvier, et dans le texte, les conseillers étaient convoqués pour un conseil en février (la bonne date du conseil).
Le fait qu'il y ait deux dates dans la convocation a-t-elle des conséquences sur sa légalité? et sur les délibérations qui ont été prises lors du conseil?

Merci pour vos réponses.

[ally mac beal]

Franchement, je ne pense pas.
C'est une erreur matériel.
l'important est que la convocation ait été faite dans les temps par rapport à la bonne date...
Et à moins que vos conseillers municipaux aient le pouvoir de remonter le temps, ils ont dû déduire eux-mêmes la bonne date !

[Ellis]

merci

c'est ce que je pensais, mais je souhaitais un autre avis dessus.