Clause RC

[marina]

Bonjour,

on me demande s'il est possible de prévoir dans le RC (marché de travaux) la clause suivante :
"si l'offre du candidat est supérieure ou inférieure à + 20 % de l'estimatif (du maître d'oeuvre), son offre serait non recevable".
Pour moi, pas possible.
D'autres avis ?
Merci.

[maka88]

Pour les offres sup de 20% à l'estimation - la clause me paraît tout à fait envisageable : c'est un peu comme fixer le seuil de "inacceptabilité"

Pour offres inf à 20 % - Ce n'est pas possible. C'est  la considérer comme une offre anormalement basse et dans ce cas, le candidat a le droit de se justifier...donc pas de rejet  de principe possible

[speedy]

?
et vous publiez l'estimation ?

qu'avez vous à gagner à ce jeu là ?

[Ponta]

Bonjour,

Comme le pensez, c'est très risqué.
Le juge a consacré que la qualification d'offre anormalement basse se fait au cas par cas et que toute stardardisation de méthode était à proscrire.
De plus, il peut arriver qu'un candidat ait une idée de génie ou du matos à destocker... qui peut justifier un prix bas. De plus, le juge insiste pour que le pouvoir adjudicateur demande des justifications avant de déclarer une offre anormalement basse. Avec votre clause, vous empêchez la demande de justifications. Ce qui serait attaquable.

Sur l'offre potentiellement inacceptable (>+ de 20% estimatif), la démarche serait éventuellement justifiable. Mais en tout cas, je ne l'écrirai pas dans le RC ou le DCE, ça doit rester en off, en interne. Parce que c'est très discutable et très litigieux. Votre MOE est-il sûr de son estimation ? Est-elle fiable ? Ne ferme-t-il pas la concurrence parce qu'il a déjà un devis officieux d'une entreprise sous le coude ?
Si c'est trop cher, vous avez la négo pour essayer de rentrer dans l'enveloppe.

Pour résumer, votre "tolérance de 20 %", je ne l'écrirai surtout pas mais je pourrais l'appliquer après vérification et négo.

[max]

dans la lignée de Ponta

1- totalement improductif en matière d'achat, qui vous dit qu'un candidat peut vous faire le chantier à ce prix là avec une organisation différente, des matériaux en stock, un chantier à proximité réutilisant les remblais de ce chantier pour le votre etc etc
2- Juridiquement attaquable car l'offre anormalement basse se détecte après analyse au cas part cas, question obligatoire à poser au candidat, pas par un système de notation mathématique à proscrire, il y a actuellement bcp de jurisprudence là dessus
le raisonnement est similaire pour une offre sup à 20%, + chère ok mais si tech elle est la meilleure et qu'elle se trouverais 1ere du classement général, vous avez intêret à avoir un estimation en béton armé et pas une enveloppe financière calculé au doigt mouillé et justifier que vous n'avez pas le budget

Par ailleurs avec ce type de clause vous devez obligatoirement indiquer votre estimation (est-elle sincère, raisonnable,techniquement valable ?) dans votre marché mais cela n'empêchera pas un candidat de faire une proposition inf/sup de 20% et qu'elle devra être analysée.

[Ponta]

J'ajouterai que si vous publiez l'estimation, vous aurez tous les candidats qui vont s'aligner comme de par hasard ou être juste en dessous.
Avec peut-être une pluie de travaux supplémentaires ou d'avenants à prévoir pour que le titulaire rentre dans ses frais. 

[TpF]

Bjour

"si l'offre du candidat est supérieure ou inférieure à + 20 % de l'estimatif (du maître d'oeuvre), son offre serait non recevable".

Soyons clairs :
Votre vénérable Moe estime à 100 et vous souhaitez traiter à 120
si une offre est supérieure ou inférieure à 120 elle est donc "éliminée" car non recevable !!
Vous ne précisez pas si vous donnez l'estim du Moe avec cette clause fantaisiste.
Passez moi vos coordonnées en MP  j'aimerais bien être votre Moe