Domaine public maritime

[cmpkantunoutien]

Je ne sais pas trop où poster, ici ou dans "autres autres autres sujets"...
Savez-vous s'il existe des forums de discussion où l'on parle de domaine public maritime ?

[faribulle]

Salut CMP, je pense que cela n'existe pas...

Tu auras peut être des réponses sur ce forum par des gens qui bossent sur des communes littorales ou d'autres organismes publics.

T'as pas des potes au conservatoire du littoral ?

Si c'est sur des thèmes liés à l'urba, le forum urbanisme me semble tout indiqué....

après tout dépend de ta question ...

Peut être y'aura-t-il d'autres gens du forum qui pourront complêter ma réponse.

@+

[KRAN]

+1 j'ai cherché mais j'ai pas trouvé de forum relatif à cette thématique.

[bellecourgette]

Le Dufau sur le DP devrait déjà t'aider. Sinon un excellent bouquin de littérature "l'homme de Clipperton"

[cmpkantunoutien]

Le Dufau sur le DP devrait déjà t'aider.

Je l'ai ! Mais je cherche des infos plus pratiques sur les procédures diverses et variées pour l'occupation du DPM, sans parler du fait que les textes bougent et que la dernière édition (2004) n'est déjà plus à jour...

[faribulle]

deux trucs pour toi:

Ajda 29/12/08 p2467 CE 6/12/08 Mme Poirot
non lieu et acquittement n'ont pas le même sens que en contravention de grande voirie (DP maritime).

p2469 CAA Marseille 19/06/08 Mme Beghin-Moreuil intérêt pour agir pour une assoce pour CGV sur le DP maritime

La vie est belle, n'est-elle pas ?