Video protection

[FPNALS]

Bonjour à tous,

extension de videoprotection urbaine, .. j'aurais tendance à dire marché de fourniture et de pose.

Mais si je le mets en travaux d'extension... cela me permet d'autoriser la sous traitance notamment pour la pose..

un avis sur la question?

Bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Je suppose qu'il y a des travaux de pose des caméras et de l'infrastructure du genre maçonnerie pour une fixation à des bâtiments, génie civil pour les câbles...
Je suppose que cela comprend aussi de la maintenance des caméras et du réseaux donc du service.
Donc c'est un marché mélangeant travaux, fournitures et services, la totale.

Si les parties cumulées travaux + services sont prépondérantes sur la partie fournitures, vous pouvez autoriser la sous-traitance.

Autre piste à explorer, regarder la nature du marché d'origine de vidéopro, cela sera un indice pour qualifier le marché d'extension mais juste un indice (le 1er marché ayant pu être mal qualifié).

[speedy]

il faut toujours revenir au besoin
içi bien que ce soit une extension de réseau ce n'est pas seulement la fourniture ni seulement fourniture et pose accessoire, au contraire il faut rajouter la constitution des documents à joindre au dossier CNIL c'est à dire caractéristiques des caméras, focales orientation simulation vue théorique et image réelle après travaux pour obtenir la mise à jour de l'autorisation CNIL en prouvant qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée ....par des caméras mal orientée vers les riverains ....
donc il s'agit véritablement de travaux avec modification le cas échéant  des PEO pour obtenir le résultat correct. (m'étonnerait que la règlementation ait changé dur ce point)
Dans le cas contraire le titulaire pourrait vous dire : vous m'avez commandé des caméras elles sont conformes , démerdez vous ...

[speedy]

Si les parties cumulées travaux + services sont prépondérantes sur la partie fournitures, vous pouvez autoriser la sous-traitance.

ça vient d'ou cette règle car je n'ai rien lu sur ce sujet ...

[Albator]

Les travaux de pose peuvent être sous-traités même s'il s'agit d'un marché de fourniture
Vous n'avez pas à autoriser/interdire la sous-traitance dans le DCE. Le régime légal s'impose de toute façon.

[Ponta]

Si les parties cumulées travaux + services sont prépondérantes sur la partie fournitures, vous pouvez autoriser la sous-traitance.

ça vient d'ou cette règle car je n'ai rien lu sur ce sujet ...

Je suis créateur de droit   et le juge censeur de mon droit