communication info (et non de documents) complémentaires à MOE évincé

[Boïo]

Marché de MOE < 50 000 € HT. Nous sommes dans le délai de stand still. Nous avons informé les candidats évincés par un courrier donnant attributaire, montant, note attributaire et évincé (mais pas de détail argumentés). Un candidat rejeté demande plus d'informations, ce que nous lui donnons dans le courrier. Mais une question subsiste : il demande non pas copie des document des références de l'attributaire (autorisée par CADA 20033282 par exemple) mais communication de ses expériences et du nombre de ses références. Nous n'avions pas indiqué dans le RC par exemple de nombre mini d'expériences équivalentes.
J'ai en mémoire la notion de liberté d'appréciation du pouvoir adjudicateur pour juger et noter une offre.
Qu'est-ce que je lui répond sur ce point ?

[Ponta]

C'était quoi vos critères de sélection ?

[Boïo]

critères
prix 60
valeur technique décomposée en exp et compétences 15
méthodo 25

[Boïo]

critères
prix 60
valeur technique décomposée plus précisément :
en exp et compétences 15
qualité et niveau d'expérience et de compétences des personnes en charge du marché et de l'interlocuteur principal, dans la réalisation d'opérations équivalentes à l'objet du présent marché ; adéquation de l'organisation en personnel, des expériences et des compétences avec l'objet du marché et avec les thématiques techniques (niveau d'expertise dans tous les domaines nécessaires à la bonne réalisation du marché)
méthodo 25
qualité de la méthodologie proposée :
qualité, cohérence, adéquation de la méthodologie et des outils mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la mission, assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération et un bon suivi de l'opération;
bonne compréhension des objectifs de la mission et du contexte;
adaptation et réalisme du temps passé selon les compétences affectées, qualité des moyens et de l'organisation proposés pour respecter les délais de réalisation
prise en compte de la démarche de développement durable.

[Ponta]

L'appréciation du pouvoir adjudicateur pour juger et noter une offre, est par essence subjective. Vous portez un jugement (égalitaire pour tous les candidats dans la méthode), même s'il est basé sur des critères objectifs et prédéfinis. Vous êtes libre dans l'appréciation et le choix de la méthode sauf dans le cas où , dans votre RC ou votre AAPC, vous annoncez une formule ou méthode de notation. Dans ce cas, vous êtes tenu de l'appliquer parce que vous vous êtes contraint.

Sur la communication du nombre de références, pour moi, c'est OK. Vous aurez juste à dire 40, 30 ou 120...
Sur les expériences, je suis un peu plus réticent. Et si le candidat évincé enquêtait auprès des références pour "démolir" votre analyse... Ca peut sentir le roussi.
Que dit la CADA ? Le mémoire technique n'est pas communicable. Dans votre cas, les expériences sont des éléments de ce mémoire. Donc, je ne communiquerai pas.

[Boïo]

oui, c'est un peu délicat. Car l'on porte un jugement sur les expériences présentées par les candidats. L'on sent dans le courrier que l'on a reçu que cette notion d'être "jugée" est mal perçue. Le candidat demande que l'on justifie avec des éléments "scientifiques" sa note.
Il est compliqué de dire : on ne juge pas de la qualité de votre travail mais l'on juge sur l'adéquation de vos différents travaux à notre besoin.

Suivant votre argumentaire, je pense indiquer, comme je le fais dans les courriers qui ne communiquent pas telle ou telle info, ma formule "je pense ne pas avoir à vous communiquer...selon avis CADA" "vous pouvez contacter CADA à... et tribunal à...". et je rappelle aussi l'arrêt CE sur l'annulation de procédure en cas de violation du secret indus et comm 16/11/09.

[Ponta]

Je pense, au vu des tournures du courrier, que ce candidat est susceptible de vous coller au contentieux.
Ne lui donner donc aucun élément qu'il pourrait utiliser contre vous et blindez, comme vous l'avez écrit, votre courrier.

[Boïo]

Merci pour votre aide !

[houriette]

Vous avez noté l'expérience au stade de l'offre ?

L'expérience relève de la candidature ...

[Boïo]

oui cela est possible dans un mapa, notamment pour de la maîtrise d'œuvre :
voir : arrêt CE 6 mars 2009 Commune d'Aix en Provence
ou CE 2 août 2011 Syndicat mixte du parc naturel régional des grands Causses

[speedy]

puis les références du secteur privé sont  privées  donc non diffusables .....à l'inverse des références du secteur public