Question CAP FPH

[mymy]

Bonjour,

une petite question "carrière"  SVP....

Au sein de l'une de nos CAP, nous avons deux sous-groupes, et l'un des membres représentants du personnel ne siégeait pas au sous-groupe des maitres-ouvriers puisqu'il était OPQ. Depuis, cet agent a été promu Maitre ouvrier.

L'article 62 alinéa 2 du décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux CAP de la FPH précise que « lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission administrative paritaire départementale ou locale, bénéficie d'une promotion dans son établissement, il continue à siéger pour la commission et pour le grade au titre desquels il a été élu ».

Au regard de ce texte, il me semble donc que ce représentant du personnel ne peut toujours pas siéger au sous-groupe des MO.

Toutefois, le représentant en question soutient l'inverse au motif qu'il a été élu pour la CAP et non pour le sous-groupe.
Qu'en pensez vous ??

merci beaucoup