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DON MANUEL & DECHARGE DE RESPONSABILITE

Démarré par fanchic, Septembre 25, 2014, 01:13:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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fanchic

jeudi 25 septembre 2014, 13:13:47
Une entreprise souhaite collecter des objets utiles mais d'occasion auprès de ses employés pour en faire dons à des associations "caritatives".

Est-il opportun d'établir une décharge de responsabilité (supposons que l'objet donné entraîne un sinistre une fois accepté par l'association)?
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