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Démarré par Coccy, Septembre 26, 2014, 11:22:49 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Coccy

vendredi 26 septembre 2014, 11:22:49


http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier-de-presse-Accessibilite-2.pdf

PRÉSENTATION DE L'ORDONNANCE
ACCESSIBILITÉ EN CONSEIL DES MINISTRES
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

#1
vendredi 26 septembre 2014, 15:11:05
c'est honteux.
on emmer-e le boulanger mais on allège les normes pour les bureaux et lieux d'acueil publics propriétés d'administration
à vomir
Cordialement
Emmanuel Wormser

Emmanuel WORMSER

#2
samedi 27 septembre 2014, 05:58:41
        34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503231&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503268&dateTexte=&categorieLien=id
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

#3
samedi 27 septembre 2014, 11:20:10


et aussi: http://accessibilite.gouv.fr/index.html

allez.... au boulot!!  ;D
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Th G

#4
jeudi 02 octobre 2014, 17:55:17
enfin y manque tous les décrets d'application  >:( >:(
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.
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