Utilité d'une assurance dommage ouvrage ?

[cocolet74]

e m'interroge et c'est tout l'intérêt de notre métier 

L'assurance dite de dommage ouvrage substitut aux entreprises défaillantes durant la période de garantie décennale, une société qui indemnise le maître d'ouvrage et se charge, ensuite, de recouvrer cette somme auprès des assurances de chaque entreprise.

C'est un gain de temps mais ça à un coût. Cela peut être considéré comme une sécurité si l'une des entreprises n'a pas souscrit d'assurance au titre de la garantie décennale.

Avec la dernière réforme, imposant avant la notification du marché, la production d'une attestation d'assurance décennale, je ne vois vraiment plus la nécessité de contracter une assurance dommage ouvrage pour les constructions, sauf quand la loi l'impose, c'est à dire si l'ouvrage comporte des logements ( Article L 242-1 du Code de la construction et de l'habitation ).

J'inscris dans le contrat de MOE une clause imposant au MOE de contrôler la production, au moment de l'attribution et lors de l'exécution du marché, d'un document attestant que chaque entreprise est couvert par une assurance décennale. Si une défaillance apparait justifiant la recherche de cette responsabilité, je mets en cause l'entreprise via, le cas échéant, l'assistance juridique contractée par la commune. L'assurance de l'entreprise indemnise par subrogation.

J'ai juste 

J'ai bien lu les commentaires éclairant de Dominique Fausser sur la question qui rappelle que de nombreux ouvrages sont, au surplus, exclu de l'obligation d'assurance décennale   
   

[fanchic]

La DO permet de gagner du temps par rapport au remboursement des désordres par la décennale.
Mais pas que

La mise en jeu de la RCD suppose tout un tas d'expertises. La DO vous paie d'abord puis va chercher à se rembourser sur la RCD. Elle fait donc son affaire de tout le bazar habituel des expertises

[lutin]

Elle peut permettre de rembourser rapidement des dommages immatériels comme des pertes de loyers consécutifs. Donc nous on la prend sur les chantiers de bâtiments économiques loués à des entreprises pour ne pas pénaliser la vie économique du territoire.
On la prend aussi sur les chantiers importants et complexes, où l'aléa est presque certain mais c'est difficile de trouver des assureurs (ex: réno piscine).

[cocolet74]

Merci de ces avis. 

Je ne suis pas persuadé que l'assurance DO se dispense d'une batterie d'expertise avant d'indemniser.

Ensuite, et en essayant de ne pas caricaturer, s'il y a un risque d'avoir à indemniser, par exemple pour la construction d'un centre aquatique, c'est compliqué de trouver une compagnie d'assurance; ces dernières sont, en revanche, bien présentes lorsqu'il n'y a pas de risque....