Commission MAPA pour MAPA restreint

[lelouch-edb-]

Bonjour à tous,

Pour un MAPA restreint se basant sur la procédure du concours (sans nommer cette procédure dans le DCE!!!), une commission va être prévue pour le choix des 3 candidats admis à remettre une esquisse et pour le choix de l'attributaire.

3 questions principales dont je ne suis pas certain :

- cette commission spécialement réunie doit-elle faire l'objet d'une délibération au CM ou peut-on convoquer les élus la formant par un simple courrier sans aucune autorisation du CM ?

- Cette commission, a-t-elle un pouvoir de décision ou simple avis (dans le sens où c'est un MAPA et donc c'est toujours le maire qui décide même si la majorité de la commission est favorable à un autre candidat) ?

- Indique-ton dans la publicité et RC la présence de cette commission?

Merci beaucoup pour vos réponses!

[speedy]

c'est à votre hiérarchie de décider
soit informel et n'apparaît pas, avis non contraignant , pas de pv ....
soit officielle alors créer par l'assemblée et décide ..... donc invitation pv ....

[lelouch-edb-]

Merci pour vos réponses!