Révision de prix abusive !

[lafricadelle]

Bonjour,

Une société titulaire d'un marché depuis 2012, et n'ayant pas révisé ses prix depuis, souhaite les ajuster cette année avec une augmentation entre 17% et 75 % !

Après après maintes demandes auprès de la société, celle-ci nous transmet un courrier en invoquant la raison suivante :
La société n'a pas ajusté ses livres de prix depuis 2007, il y a 5 ans. Cela a été un oubli de la sté. Une analyse détaillée a révélé que la sté perdait de l'argent et vendait à perte. De ce fait, pour couvrir les augmentations de coûts au cours de cette période de cinq ans, la sté doit augmenter ses prix de 30% + 40% lié à des mouvements de devises.

Que faire ?

Merci.

[Saga]

Bonjour.

Première question : que prévoient vos documents de marché ? le CCAP par exemple ?

S'il n'y a rien de prévu : Application du CCAG - FCS : Les prix sont réputés fermes.

Gardez bien le courrier de réponse de la société. Il est précieux : Il vous informe que ce n'est pas une circonstance extérieure qui oblige à une augmentation de prix, mais une erreur de gestion en interne. Pas d'application de la force majeure ou de l'imprévision à première vue.

[Ponta]

Première question : que prévoient vos documents de marché ? le CCAP par exemple ?

S'il n'y a rien de prévu : Application du CCAG - FCS : Les prix sont réputés fermes.

Gardez bien le courrier de réponse de la société. Il est précieux : Il vous informe que ce n'est pas une circonstance extérieure qui oblige à une augmentation de prix, mais une erreur de gestion en interne. Pas d'application de la force majeure ou de l'imprévision à première vue.

+1.
ET je rajouterai que vous n'avez aucunement à supporter le delta entre 2007 et 2012.
La société perd de l'argent, elle n'a qu'à obtenir d'autres marchés pour rééquilibrer.
Elle vend à perte, c'est son problème. Elle a fait des tarifs super-agressifs pour obtenir le marché et maintenant essaye de vous rouler dans la farine. Elle a pénalisé le 2ème candidat au classement lors de la mise en concurrence, qui n'aurait peut-être pas invoqué ce type de problème.

[lafricadelle]

Bonjour.

Première question : que prévoient vos documents de marché ? le CCAP par exemple ?

S'il n'y a rien de prévu : Application du CCAG - FCS : Les prix sont réputés fermes.

Gardez bien le courrier de réponse de la société. Il est précieux : Il vous informe que ce n'est pas une circonstance extérieure qui oblige à une augmentation de prix, mais une erreur de gestion en interne. Pas d'application de la force majeure ou de l'imprévision à première vue.

Bonjour,

Le CCAP prévoit que :

"Les prix sont révisables annuellement avec transmission des nouveaux tarifs 3 mois avant la date prévue pour l'ajustement.

Toute modification du prix ne sera applicable que sur présentation des justificatifs correspondants qui doivent être joints à la facture. (Seul le courrier de 2012 a été transmis)

Que le Centre Hospitalier se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie exécutée du marché à la date de l'ajustement lorsque celui-ci conduit à une augmentation de plus de 2% par an."

Merci de votre aide.

[speedy]

toujours préférer une révision avec des index INSEE ou Ministériels à un ajustement sur les tarifs publics du titulaire .....
içi le titulaire peut vous demander 2% par an soit 17% pour 2015 ....à moins de se battre sur le fait qu'il n'a demandé qu'à telle date  et donc 2% par an depuis l'année précédent cette date .... donc 2% si j'ai bien compris .... la négo va être rude .....
or le CMP demande des remise en concurrence régulières .....
donc une décision à prendre : relance mais  avec une négociation pour la période intermédiaire ....continuité du service oblige ...