Bus transformé en restaurant et autorisation d'urbanisme

[michmich]

Bonjour à tous,

Je voudrais avoir votre avis sur un sujet original:

Une personne a installé sur son terrain un bus transformé en restaurant mais la mairie n'a reçu aucune autorisation d'urbansime...

Est-ce qu'un bus rentre dans la catégorie caravanes ? En sachant que le bus n'est pas mobile (il est arrivé sur un camion ).

Merci a tous

[Thierry]

Aucune demande en Mairie ? Si le bus est fixe et qu'il accueille du public à l'intérieur c'est en plus un ERP... Au passage un petit appel à la DDPP pour s'assurer qu'il est aux normes question hygiène ne fera pas de mal.

A mon avis lui faire un courrier au plus vite lui enjoignant de se présenter en Mairie. Si le bus n'est pas mobile ce n'est même pas une caravane, c'est assimilé à du bâti pour moi. Si DP (- de 20m²) alors il faudra une Demande d'Autorisation de Travaux en parallèle et si + de 20m² alors PC avec les pièces afférentes aux ERP.

S'il fait le mort on est dans le cas d'une ouverture d'ERP sans autorisation voir l'article R152-6 du CCH.

[michmich]

Merci, en effet, j'ai regardé pour toutes les règles concernant l'activité : règles d'hygiènes sécurité, ERP mais je voulais voir niveau urba s'il y avait quelque chose en plus...

[Michel]

En sachant que le bus n'est pas mobile (il est arrivé sur un camion ).

Mais si ! il est mobile . . . mais il est en panne !
ou alors il est mobile moyennant un gros camion ! 

[michmich]

En effet il est mobile mais rentre-til dans la categorie caravane ?

[Coccy]

peut-être a-t-il aussi installé un auvent ou un abri quelconque y attenant... ?

[michmich]

Une terrasse...

[michmich]

D'après vous, le bus à usage de restaurant est il assimilable à une construction

[michmich]

Pour info :

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206627.html