tarif des marchés d'approvisionnement

[grandevizire]

bonjour,
nos marchés d'approvisionnement sont gérés en DSP; les droits de places sont révisés par application de la formule de révision prévues au contrat; doit on pour autant appliquer l'article L2224-18 du CGCT, qui impose la consultation prélable des organismes professionnels avant d'appliquer ces augmentations annuelles?
merci!

[grandevizire]

ce sujet n'a pas passionné les foules, mais ça pourrait quand même servir à quelqu'un: voir rapport de la cour des comptes sur "l'organisation et la gestion des marchés forains en ile de france", facile à trouver sur internet, et qui expose les conséquences du caractère fiscal des droits de place....