Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Construction et exploitation: marché public possible ?

Démarré par zoé, Février 02, 2009, 10:40:43 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoé

Bonjour à tous,

Peut-on passer un marché public pour la construction, la maintenance et l'exploitation d'un équipement ?

Est-ce possible de ne pas faire une DSP et de faire un marché public passé en dialogue compétitif?

shorty

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

zoé

Non ils veulent lancer en marché public... Ca vous parait faisable ?

R.J

Faisable, certes. En lots séparés et  sans paiement différé.

Intérêt limité du coup.


Cordialement,

speedy

faisable et fait  (partie 1 fou et pose ou construction, partie 2 entretien maintenance pour 10 ans )
Pas de lot séparés si vous donnez la gestion avec des équipements car pièces détachées de la marque et difficulté de chiffrer sans connaitre la marque installée ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

zoé

Ok ca vous parait faisaible donc.
Et speedy l'a même déjà fait, ça me rassure.

Car ils ne veulent pas de montage en lots. Ils souhaitent attribuer le marché à un titulaire unique (en groupement) pour la construction, l'exploitation et la maintenance.

En quoi est-ce un montage plus rare le fait de le monter en marché public ?
Beaucoup doutent qu'on puisse le faire sous forme de marché public, pourquoi ?

R.J

Principalement car on pourrait qualifier cela de marché global, lequel a une histoire non entièrement reluisante, ayant conduit à sa condamnation, et sa réapparition. Et que l'intérêt essentiel d'un marché global est le paiement différé.

Et que ce type de contrat serait "dérogatoire au droit commun de la commande publique" (droit commun qui n'existe probablement pas, mais c'est une autre question).

Dès lors, on peut encore l'envisager, mais en intégrant certaines contraintes.

Concernant les lots séparés, j'entends bien la difficulté de chiffrer avec l'inconnue évoquée, mais c'est de la seule consultation simultanée que découle cette difficultée, et donc du choix de regrouper les missions qui doit être justifié.


Cordialement,

zoé

Citation de: R.J le Février 02, 2009, 08:32:21 PM
Principalement car on pourrait qualifier cela de marché global, lequel a une histoire non entièrement reluisante, ayant conduit à sa condamnation, et sa réapparition. Et que l'intérêt essentiel d'un marché global est le paiement différé.

Et que ce type de contrat serait "dérogatoire au droit commun de la commande publique" (droit commun qui n'existe probablement pas, mais c'est une autre question).

Dès lors, on peut encore l'envisager, mais en intégrant certaines contraintes.


Qu'entendez-vous par marché global ?

Et pourquoi ce type de contrat serait-il dérogatoire au droit de la commande publique ?

Me conseillez-vous donc de ne pas le passer en marchés public ?