Validité d'un bon de commande

[isla]

Bonjour,

Soit un marché à bon de commande qui arrive à terme au 31/12/2008. Mon marché prévoit la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 mois.
Puis-je émettre un bon de commande mi décembre et qui s'exécutera après l'échéance du marché?

a la lecture art 77 CMP, il me semble que non?

Merci pour vos réponses

[speedy]

çà dépend du délai habituel ....

[isla]

quel délai habituel?

[Marine]

Je pense que l'article 77 CMP n'interdit pas l'exécution des bons de commande après la date de fin de marché, à condition que le délai d'exécution ne remette pas en cause le principe de remise en concurrence régulière, comme sous  le code de 2004. Le délai de 6 mois me paraît un peu trop long.

[isla]

en fait il s'agirait de réaliser des prestations début janvier et mi février, pensez vous que cela est abusif?

[speedy]

pour moi OK

[Marine]

D'accord avec Speedy.

[StéphanieD]

Bonjour,

Nous venons de lancer un marché à bons de commande sur 4 ans : 1 an reconductible 3 fois cocnernant des missions de CT.
Or, le service gestionnaire nous prévient que les missions de CT vont durer plus d'un an voir deux ans en fonction de l'avancement des travaux auxquels le Contrôle technique se rapporte.

Peut-on pour une année avant de reconduire le marché prévoir un bon de commande d'une durée d'exécution de d'un an voir de deux ans.
Est ce possible?

[Schlipomi]

Je dirais non ou au moins faite un marché d'une durée ferme de 4 ans. Là à la limite ca pourrait se justifier d'émettre un BdC de 1 an la dernieère année du contrat ou de deux l'année d'avant.

[Kpiaf]

en fait il s'agirait de réaliser des prestations début janvier et mi février, pensez vous que cela est abusif?

Ca n'a rien d'abusif, c'est même expressément prévu par le code : la durée d'exécution des bons de commande peut excéder la durée de validité du marché (raisonnement identique en matière de marchés subséquents passés sur le fondement d'un d'accord-cadre).