contrôle légalité

[babeth1982]

Bonsoir,

Deux questions concernant le contrôle de légalité :
1/ quand doit on envoyer les pièces du marché au contrôle de légalité : avant ou après notification?
2/ combien d exemplaire doit on remettre?

Merci pour votre réponse

[Lolila]

1/ après la signature et avant la notification
2/ un seul + un bordereau de dépôt qu'ils nous retournent daté. Je ne sais pas s'il y a des particularités dans certains départements. Le mieux est de leur demander directement.

[mds]

+1 avec "Lolila"

Personnellement, quand je change de département, je prends contact tout de suite avec le service du CL de la Préf.
En général ils te transmettent la liste des pièces à remettre en fonction de la procédure et te disent aussi s'ils acceptent ou non la démat (certains territoires sont + à la ramasse que d'autres sur ce point).

Niveau organisation, perso j'ai
-Une pochette "originaux contrôle de légalité" dans laquelle je mets uniquement l'Acte d'Engagement ouvert à la page où doit apparaitre le tampon (en dessous de la signature du PA);
-Une pochette "copies contrôle de légalité" dans laquelle je mets toutes les pièces qu'ils m'ont indiqués dans la liste.

Tu transmets lles 2 pochettes par appariteur, ou voie postale, et ils te retournent la pochette "originaux" ensuite (le délai de retour est fonction des départements).

[Lolila]

En général ils te transmettent la liste des pièces à remettre en fonction de la procédure

ça c'est dans le CGCT 

comme quoi c'est différent d'un département à l'autre car je ne transmets aucun original à la préfecture, uniquement une copie (et une seule)
Et ils nous tamponnent le bordereau.

[mds]

ça c'est dans le CGCT 

Certes, mais quand tu reçois un tableau tout beau de la préfecture avec la liste, le nombre d'exemplaires, etc, c'est quand même plus relax. Tu n'es sur de ne pas te tromper.

comme quoi c'est différent d'un département à l'autre car je ne transmets aucun original à la préfecture, uniquement une copie (et une seule)
Et ils nous tamponnent le bordereau.

Tu transmets une délib par démat?

Comment fais-tu après pour certifier que ton AE a été visé par le CL?
t'es obligé d'agrafer ton bordereau derrière? c'est pas très pratique, non?

[Lolila]

non on n'est pas si moderne on transmet de belles photocopies réalisées par nos petites mains

Comment fais-tu après pour certifier que ton AE a été visé par le CL?
t'es obligé d'agrafer ton bordereau derrière? c'est pas très pratique, non?

certifier à qui ?

je notifie en l'état et je garde soigneusement mon bordereau dans le dossier de procédure.