Marquage CE -> Certificat ?

[Shmouck]

Oyé,

Question peut être un peu neuneu mais, est-ce que le marquage CE d'un matériel constitue un certificat au sens de l'arrêté du 28 aout 2006 ? Le site de la DGCCRF précise bien qu'il ne s'agit justement pas d'un certificat, ça m'a mis le doute...

Merci !

[Mathieu]

je ne connais pas bien le sujet mais vu que le fabricant se donne lui-même la médaille, je ne considèrerais pas ça comme un certificat, ni comme une garantie de quoi que ce soit

[Shmouck]

D'autant que vu l'objet du marché et le coût des appareils je vois mal un candidat nous proposer un appareil non marqué, mais dans la mesure où la mention apparaît dans un questionnaire annexe à remettre à l'appui de l'offre je me suis posé la question...

Merci !

[speedy]

le marquage CE est une obligation technique dans certains cas,
la maîtrise des opérations par le fabricant est nécessaire, pas par le revendeur
donc il faut reformuler .....

[Shmouck]

C'est à dire speedy, reformuler la demande de marquage ce ?

[speedy]

si vous pensez à
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

la réponse est doc différent donc pas recevable
mais selon le cas de figure, formuler différemment comme étant la maîtrise de procédures de marquage c'est une piste totalement différente de preuve de capacité professionnelle ....