Kiosque à journaux

[tagadagala]

Bonjour,

Je voudrais savoir si l'implantation d'un kiosque à journaux par une entreprise privée sur le domaine public relève ou non de la réglementation marché public comme le mobilier urbain.
Un rapport de 2009 du ministère de la culture et de la communication indique qu'à partir du moment où la commune n'utilise pas ce kiosque pour sa communication, l'affichage d'un plan de ville... il n'y a pas marché public car l'objet du kiosque n'est pas de satisfaire un besoin de la personne publique en matière de travaux, fournitures ou services.

Merci de me faire part de votre expérience ou avis.

Cdlt

[speedy]

occupation du domaine public puisque rien pour le service public, différent du mobilier urbain ....

[tagadagala]

Et si on utilise le kiosque pour afficher des campagnes de communication de la ville ? Marché public ? j'ai vu un aapc dans ce sens pour la ville de nice (me semble-t-il)

[speedy]

ça change tout, oui