Marché ou accord-cadre ?

[Archibald]

Bonjour,

Soit un marché de maintenance d'équipements contenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour la maintenance corrective. Rien d'extraordinaire.

Jusqu'à présent, mon service fonctionnant ainsi, j'avais l'habitude pour ce type de marché de faire un marché "classique" à prix mixtes en distinguant la partie forfait et bpu, ça me semblait assez logique donc je n'ai jamais creusé la question.

Toutefois, en me replongeant dans les textes suite à la réforme et notamment art.78 du décret je me demande si pour ce type de marché je ne devrais pas plutôt être tenu de faire un accord-cadre avec un marché subséquent pour la partie forfaitaire et une partie sur BDC (BPU fixé à l'accord-cadre)?

Avis et/ou pratique de votre part ?

Merci d'avance

Bonne journée

[Shmouck]

Dans le même cas de figure, j'ai fait comme avant, en reprenant le vocabulaire de l'ordonnance (art 4 : un marché public peut revêtir ces deux formes) : un "marché public" composé d'une partie ferme traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie variable traitée sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

Je trouverai absurde de devoir tout passer en accord cadre : quel intérêt à refaire un ms à la notif de l'ac pour la partie préventive ? On est largement en mesure de définir le besoin dans le DCE...

[Archibald]

Merci pour ta réponse Shmouck,

Je partage ton avis mais je ne trouve pas les textes très clairs. L'article 17 du décret prévoit que le marché est SOIT à prix unitaires, SOIT à prix forfaitaire, ce qui serait exclusif l'un de l'autre.
MAIS dans la partie à prix forfaitaire il prévoit aussi que le marché peut-être à "prix forfaitaire pour tout ou partie du marché", ce qui supposerait, par déduction, qu'il puisse y avoir une partie à prix unitaires...

Je me posais cette question aussi car, sauf erreur de ma part, quand un marché contient une partie à BDC il doit être signalé comme nécessitant la mise en place d'un accord-cadre dans les avis de marché donc je me disais doit-on aller jusqu'au bout de la démarche et donc faire un AC avec d'une part le MS forfaitaire (et pourquoi pas envisager un montage visant à l'attribuer en même temps que l'AC, ainsi on évite l'absurdité que tu décris) et d'autre part la partie à bons de commande...?

C'est du détail, je pense pas que l'on viendra me titiller là-dessus mais bon c'est juste par curioisité que je me pose la question.

[Shmouck]

Dans l'AAPC, je coche de toute façon la case mise en place d'un AC, puisque de fait, même s'il existe également une part fixe, il s'agit bien pour partie au moins d'un AC.

Toujours dans l'AAPC je renseigne ensuite ce qui relève de la part fixe et ce qui relève de la part variable.

Pour l'article 17, je ne trouve pas la formulation incohérente, puisque l'on distingue bien :

- Les marchés à PU d'un côté,
- Les marchés à PGF, ou les marchés à PGF et PU de l'autre.

Tu noteras que l'art 17 vise bien les "marchés publics" donc, par référence à l'art 4 de l'ordonnance, les accords-cadre ET les marchés ordinaires.

Pour moi il est inutile de se compliquer la vie, et celle des candidats par la même occasion, en intégrant la part ferme dans un MS.