Notification des recommandés avec AR

[esiole]

Dans le cadre du CL lorsque j'envoie un courrier en recommandé en AR, sachant que nous avons deux mois pour intervenir en l'absence d'un signataire , concidere t'on que la notification de ce courrier à lieu le jour de la première présentation par la poste ou lorsque le destinataire va le chercher à la poste ?

[RV]

Question déjà posée sur ce forum, mais sais plus où.
Le délai n'est pas censé courir à réception de l'accusé?

[Lolila]

Il me semble aussi que c'est la date de réception qui compte, donc le jour où l'intéressé va chercher son recommandé à la poste, et non le jour où il aurait pu le recevoir.

[esiole]

Question déjà posée sur ce forum, mais sais plus où.
Le délai n'est pas censé courir à réception de l'accusé?

c'est bien la question  et j'aurai besoin de juridique....sur quoi m'appuyer.. !!!

[Lolila]

Sinon c'est quand même logique : pour qu'une notification intervienne, il faut que l'intéressé ait été mis au courant de ce dont on l'informe.
Un papier gris dans sa boîte aux lettres qui l'informe qu'un courrier l'attend à la Poste, sans qu'il n'en connaisse ni l'objet ni l'expéditeur, ça ne vaut pas grand-chose.
Aussi autrement, on ne s'embêterait pas avec les notifications par voie d'huissier.

[Marine]

Ca dépend de la situation : soit le destinataire retire le courrier, et c'est la date de retrait qui compte, soit il ne le retire pas (et la lettre vous revient non réclamée) et c'est la date de la première présentation du courrier qui compte. 

[missmks]

Je suis d'accord sur la logique...
Mais pour ma hiérarchie un fondement juridique serait le bienvenu! 

[legrinch]

Je ne sais pas si c'est applicable aux MP mais le NCPC (nveau code de procédure civil) prévoit depuis le 1er mars 2006 : « La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre » (Art. 668 du NCPC)
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.

[balach]

bonjour,

avec un peu de retard mais ça peut toujours servir

la copie du CJA article R 421-1 les points 42 et 43 me semblent coller à la question -le scan est un peu naze c'est pas pratique de scanner ces gros bouquins !-

[Alf]

Je remonte moi aussi ce vieux sujet, ayant trouvé un document répondant bien aux questions posées.

[Coccy]

Merci Alfie