marché de maîtrise d'oeuvre et autres prestations

[jcc]

Bonjour,
Besoin de votre avis car pas très à l'aise avec les marchés de maîtrises d'oeuvre.

Le service veux lancer un marché de maîtrise d'oeuvre etude des équipements de gestion d'un tunnel autoroutier et des aménagements qui seraient nécessaires pour être conforme à la règlementation.


avec en plus d'autres prestations qui consiste en  :

des éléments de mission complémentaires au sens de la loi MOP pour travailler sur les conditions minimales d'exploitation  = minimum d'équipement en état de fonctionnement pour faire fonctionner le tunnel.
et etude de la prise en charge
du système de contrôle à distance du tunnel par le service.




Peut-on mettre des éléments de la loi MOP dans un marché de maîtrise d'oeuvre. Tout cela vous paraît-il compatible?

[mds]

Peut-on mettre des éléments de la loi MOP dans un marché de maîtrise d'oeuvre. Tout cela vous paraît-il compatible?

oui puisque loi MOP = Maitrise d'oeuvre. (loi mop =Loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).

Par contre, du coup là, d'après ce que je constate, il faut se référer à un marché de maitrise d'oeuvre (MOE) infrastructures.

[jcc]

Moe infrastructure cela a quelles conséquences?

[speedy]

c'est une partie de la loi MOP pour la définition des missions (différent de Bâtiment, par exemple AVP et non APS+APD)

[hpchavaz]

Voir également CETu : Le cadre réglementaire de la sécurité des tunnels pour voir si les [missions] sont compatibles

[jcc]

ok merci