Dérogation au concours

[crocrodile]

Bonjour,

Soit un marché de MOE dépassant les seuils. L'opération consiste en une réhabilitation dans laquelle est prévue une importante modification des façades. J'ai spontanément orienté le chargé de projet vers la procédure de l'appel d'offres restreint ( et non une procédure négociée en l'absence de complexité avérée). Le chargé de projet me parle d'une vague jurisprudence précisant qu'en cas de modification importante des façades il y aurait une part importante de conception architecturale qui justifierait le concours. A mon sens une réhabilitation englobe les modifications importantes de façades et le recours à l'AOR reste possible.

Dans le doute je m'adresse à vous afin de savoir si vous avez entendu parler d'une telle jurisprudence.

Merci pour vos réponses.

[max]

vous avez raison article 74 III 1° CMP, vous n'êtes pas tenu de faire un concours

y a t il une raison particulière pour que le chargé de mission souhaite un concours qui va nécessité obligatoirement une remise de prestation est donc des indemnités pour lchaque candidat

[crocrodile]

La seule raison consiste à croire qu'un changement de façades justifierait un concours selon lui. Pour moi cela entre dans le cadre d'une réhabilitation car il ne s'agit pas d'une création architecturale.

[speedy]

attention au débat entre on peut un AOR ou on préfère un concours car les deux ont sans doute raison .....