CE, 2009, région centre

[juriste juniore!]

Bonjour,

est-ce que par hasard quelqu'un aurait les conclusions de M. Boulouis sur l'arrêt cité en objet?

[speedy]

avec le numéro il y aura plus de chances d'obtenir une réponse

[juriste juniore!]

Je parlais de cet arrêt célèbre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020964237&fastReqId=31685916&fastPos=1

Requête 307117

[fanchic]

Les conclusions sont malheureusement payantes (7€ à la commande au CE)

Mais les abonnés de la BJCP peuvent disposer des conclusions des Rapporteurs Publics pour certains arrêts

[juriste juniore!]

Les conclusions sont malheureusement payantes (7€ à la commande au CE)

Mais les abonnés de la BJCP peuvent disposer des conclusions des Rapporteurs Publics pour certains arrêts

Merci Franchic! C'était vraiment si quelqu'un les avait eu en stock mais si je ne les ai pas ce n'est pas grave.