marché de formation - implantation géographique

[vanoe]

le service formation de mon organisme me demande si on peut limiter les réponses pour notre marché aux entreprises de notre circonscription pour ainsi limiter les frais de déplacements.

cette condition rentre -t-elle dans la jurisprudence suivante : une obligation d'implantation géographique peut constituer une condition à l'obtention d'un marché, si elle est justifiée par l'objet du marché ou par ses conditions d'exécution. Un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté (CE, 14 janvier 1998, no 168688, Société Martin-Fourquin).

merci pour vos conseils 

[max]

cad, limiter les frais de déplacement pour vous? vous devez vous former chez le formateur?

Pour ma part, restriction avérée de la concurrence (discrimination géographique), vous n'avez aucun motif valable pour consulter uniquement les cabinets de votre région
Exigez par contre que le lieu de formation soit dans un rayon de X kilomètre de votre adresse, ainsi les cabinets hors région peuvent louer facilement un bureau/salle. Et encore il faudra justifier cette exigence (agent pouvant être amener à quitter la formation pour intervention par ex...)

la jurisprudence que vous citez est très restrictive sur les motfis d'implantation, par ailleurs comme vous l'indiquez une engagement d'implantation après attribution est recevable

sinon quel type de formation?

[vanoe]

c'est uniquement pour limiter les frais de formation. 
(tout type de formation ( social, juridique, communication ...)

[max]

ou est le pb si la formation a lieu dans vos locaux?

[favdb]

Préférez le coût global, donc y compris tous les frais de déplacement, pour évaluer les offres sur le prix, voir un critère "temps de déplacement". Sinon une condition "géographique" a de fortes chances d'être jugée discriminatoire.

[Mathieu]

c'est uniquement pour limiter les frais de formation.

dans ce cas c'est simple : analyse du critère prix en intégrant les frais de déplacement.

(j'ajoute même qu'il serait très discutable de ne pas inclure les frais de déplacement dans le critère prix !!)

[speedy]

oui
ou en imposant que la formation doit avoir lieu dans un site distant d'au maximum X Kms .... pour limiter vos frais de déplacements et mettre tous les candidats au même niveau de comparaison pour l'acte d'achat