Achat de chaleur produite par méthanisation

[Albator]

Hello,
Dans le cadre de projet de méthanisation agricole soutenu par l'ADEME, un agriculteur propose de nous vendre de la chaleur. Il prendrait en charge l'ensemble des coûts d'investissements et de fonctionnement liés à la construction et l'entretien du réseau de distribution de chaleur.
Afin d'amortir ses investissements, il attend un engagement d'achat de chaleur sur au moins disant. Nous serions son seul client !

Si on laisse de côté la question de la viabilité économique du projet (qui se pose néanmoins), une idée pour passer ce contrat de gré à gré avec ce porteur de projet ?

Merci

[R.J]

Afin d'amortir ses investissements, il attend un engagement d'achat de chaleur sur au moins disant. Nous serions son seul client !

Dix ans j'imagine.

Vendre de la chaleur pour quel type de bâtiments ? Quid de la propriété du réseau à l'issue de l'opération ?

[Albator]

Bâtiment d'enseignement
Le réseau reste la propriété de l'exploitant agricole

[R.J]

Achat en tant qu'EA ou que PA ?

[Albator]

PA

[R.J]

J'ai eu beau tourner ... Délicat. Et voilà que je tombe sur ça :

http://www.bioenergie-promotion.fr/29141/les-montages-juridiques-de-vente-de-chaleur-de-methanisation-a-des-acteurs-publics/

qui confirme mon sentiment.

Après, on peut réfléchir à y associer un projet public qui permettrait éventuellement d'envisager un partenariat sous une forme ou une autre ... Cela dit, pas certain que ce soit l'ambition de l'agriculteur qui doit probablement chercher essentiellement à augmenter sa prime.

[Albator]

C'est bien ce qu'il me semblait 

un grand M.E.R.C.I