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Nouvelle directive : dialogue compétitif et procédure concurrentielle avec pub

Démarré par Virkiel, Mai 27, 2014, 10:10:13 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Virkiel

Bonjour,
j'aurai besoin juste de bien appréhender ces deux procédures qui vont être étendues avec la nouvelle directive.

De ce que j'ai compris ces procédures s'exécutent sous la forme d'une procédure restreinte uniquement ? Ou la possibilité d'avoir recours à une procédure ouverte est possibile, car dans l'articulation faite de la directive, on aborde toujours le délai minimal de réception des participations, qui se veut la première phase de la procédure restreinte (la phase candidature devenant la première phase de publicité de la procédure restreinte sous la forme d'un intérêt à participer).

Je suis toujours un peu perdu en la matière...
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