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Détermination des critères

Démarré par kazetari, Juin 02, 2021, 04:43:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kazetari

Bonsoir,
Ma question est bête mais est-il juridiquement obligatoire de prévoir un ou plusieurs critères d'attribution pour un marché sans pub ni mise en concurrence pour des raisons techniques ou artistiques ou pour les besoins inférieurs à 100k€ HT ?

J'ai l'impression que oui mais je doute

Merci

Mathieu

il n'y a pas de mise en concurrence donc pas de comparaison d'offres donc pas de critères

mais il est toujours possible pour de faire des critères "pour le plaisir" et voir si l'offre atteint un niveau de performance suffisant

Mathieu

Citation de: kazetari le Juin 02, 2021, 04:43:47 PM
pour les besoins inférieurs à 100k€ HT ?

j'imagine qu'on parle uniquement des travaux ici

kazetari