AVANCES

[patchwork]

Bonjour la communauté,

Pour les marchés lancés en 2009,

Dans mon acte d'engagement, j'indique bien les mentions suivantes à la rubrique avances :

Les décrets n° 2008-1355 et 1356 du 19 décembre 2009 autorisent le versement d'une avance pour tout marché (lot) dont le montant initial du marché est supérieur au seuil de 20 000 ¤ HT et inférieur à 50 000 ¤ HT

Dans ce cas, je déclare :

o Accepter le versement de l'avance                             o Refuser le versement de l'avance

L'article 87 du CMP autorise le versement d'une avance pour tout marché (lot) dont le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 ¤ H.T et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Dans ce cas, je déclare :

o Accepter le versement de l'avance                             o Refuser le versement de l'avance

MERCI POUR VOS REPONSES.

[speedy]

peu importe la source règlementaire..... il accepte ou il refuse l'avance