Article 14

[zoé]

Bonjour,

Nous aimerions mettre en place une clause d'insertion sociale dans un marché de services.

Y-at-il des conditions à respecter ?
Puis-je décider de le faire pour n'importe quel type de marché si un intérêt existe ?
Comment faire pour que ce ne soit pas discriminant ?

Merci  ;-)

[Semtram]

1/Des confitions il faut intégrer des clauses qui vous permettent de vérifier que le taux demandé est bien atteint.

2/Tout dépend des prestations demandées si trop techniques cela posera un pb de recrutement et de formation, il faut à mon avis analyser au vu du montant du marché le nombre de salariés potentiellement concernés.

3/Pour ne pas être discriminatoire un taux de 5 ou 10% semble être acceptable.